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Par conséquent tous donateurs, particuliers et entreprises, sont maintenant en droit de bénéficier des réductions d’impôt prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

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 A SAVOIR

• à l’article 200 du CGI pour les dons des particuliers L’article 200-1 du CGI prévoit qu’ « ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B, au profit : (…)

• à l’article 238 bis du même code pour les dons des entreprises. L’article 238 bis-1 du CGI prévoit qu’« ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit : (…)